Val'Eaux Concept - Assainissement Non Collectif - communes et communautés de communes de la Lozère.

Assainissement Non Collectif :

En France, 12 millions d'habitants (30% de la population rurale) ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement collectif. De ces 4.5 millions d'habitations, 80 à 90% utilisent des installations d'assainissement individuelles non conformes à la législation (arrêté interministriel du 6 mai 1996 et circulaire 97-49 du 22 mai 1997).

Depuis le 1er janvier 2006, les communes ou regroupements de communes ont acquis la compétence en matière d'assainissement non collectif. Ces derniers doivent :

Contrôler la conception des installations individuelles de traitement d'eaux usées et garantir leur bon fonctionnement.
Contrôler et assurer le suivi des dispositifs d'Assainissement Non Collectif des habitations présentes sur le territoire communal.
Assurer de l'absence de contamination du milieu récepteur

Val'Eaux Concept propose aux communes et regroupements de communes du département de la Lozère, Languedoc Roussillon, d'intervenir pour assurer la gestion de leur parc d'assainissements individuels :

Contrôle de conception et d'implantation (habitations neuves et réhabilitation)
Contrôle de la bonne excution des ouvrages (habitations neuves et réhabilitation)
Contrôle diagnostic du bon fonctionnement des installations existantes
Assistance la création de Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Conseils aux communes (planification de l'assainissement, gestion des permis de construire et projets de réhabilitation)
Information, sensibilisation, communication en rapport l'assainissement non collectif et la gestion de la ressource

La prestation est proposée sous deux formes :

Gestion complète du service d'assainissement non collectif
Assistance à la commune pour assurer la gestion de leur parc d'ANC

Pour plus de renseignement merci de nous consulter.

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