Val'Eaux Concept - Assainissement Non Collectif - communes et communautés de communes de la Lozère.

Assainissement Non Collectif :

En France, 12 millions d'habitants (30% de la population rurale) ne sont pas raccords un rseau d'assainissement collectif. De ces 4.5 millions d'habitations, 80 90% utilisent des installations d'assainissement individuelles non conformes la lgislation (arrt interministriel du 6 mai 1996 et circulaire 97-49 du 22 mai 1997).

Depuis le 1er janvier 2006, les communes ou regroupements de communes ont acquis la comptence en matire d'assainissement non collectif. Ces dernirs doivent :

Contrler la conception des installations individuelles de traitement d'eaux uses et garantir leur bon fonctionnement.
Contrler et assurer le suivi des dispositifs d'Assainissement Non Collectif des habitations prsentes sur le territoire communal.
Assurer de l'absence de contamination du milieu rcepteur

Val'Eaux Concept propose aux communes et regroupements de communes du dpartement de la Lozre d'intervenir pour assurer la gestion de leur parc d'assainissements individuels :

Contrle de conception et d' implantation (habitations neuves et rhabilitation)
Contrle de la bonne excution des ouvrages (habitations neuves et rhabilitation)
Contrle diagnostic du bon fonctionnement des installations existantes
Assistance la cration de Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Conseils aux communes (planification de l'assainissement, gestion des permis de construire et projets de rhabilitation)
Information, sensibilisation, communication en rapport l'assainissement non collectif et la gestion de la ressource

La prestation est propose sous deux formes :

Gestion complte du service d'assainissement non collectif
Assistance la commune pour assurer la gestion de leur parc d'ANC

Pour plus de renseignement merci de nous consulter.

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